Conseil, rédaction et conservation des actes authentiques. L'Étude accompagne particuliers, familles et entreprises sur l'ensemble des opérations relevant du notariat marocain — de la transaction immobilière à la transmission d'entreprise.
Diplômée de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales et titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, Maître Sabrine Bouslim exerce conformément aux dispositions de la loi n° 32-09 régissant la profession de notaire au Royaume du Maroc.
Officier public investi par l'État, le notaire confère l'authenticité aux actes, en garantit la conservation et conseille ses clients avec impartialité. L'Étude met cette mission au service de chaque dossier — avec rigueur, discrétion et une parfaite maîtrise du droit positif marocain.
Compromis et actes définitifs de vente, acquisitions sur plan (VEFA), donations, échanges, partages, hypothèques. Vérification de la consistance titrée auprès de l'ANCFCC et accomplissement des formalités de mutation.
Conformément à la Moudawana (Code de la famille), l'Étude prépare contrats de mariage, conventions de gestion des biens entre époux, donations entre vifs, testaments olographes et authentiques, ainsi que les actes de tutelle.
Constitution de SARL, SA, SAS, sociétés civiles immobilières (SCI), cessions de parts et d'actions, augmentations et réductions de capital, fusions, transformations et dissolutions. Dépôts au Registre du commerce.
Ouverture et règlement des successions selon le droit successoral marocain. Liquidation, partage, attestations d'hérédité, certificats de propriété successorale, et coordination avec les adouls pour la fraïdha.
Accompagnement des Marocains résidant à l'étranger et des investisseurs étrangers : procurations, déclarations à l'Office des Changes, rapatriement de fonds, conventions de compte convertible et structuration patrimoniale transfrontalière.
Procurations, reconnaissances de dettes, baux d'habitation et commerciaux, conventions diverses, certifications de signatures, copies certifiées conformes et dépôts d'actes sous seing privé.
« Le notaire est l'architecte discret de la sécurité juridique : il transforme la volonté des parties en un acte que le temps ne peut défaire. »
Premier rendez-vous au cabinet ou en visioconférence. Analyse de votre situation, recensement des pièces nécessaires et estimation transparente des frais.
Consultation des registres de la Conservation Foncière, vérification de l'identité des parties, contrôle de la capacité juridique et examen de l'origine de propriété.
Projet d'acte transmis aux parties pour relecture. Adaptations sur mesure, intégration des clauses spécifiques et lecture commentée avant signature.
Signature en présence du notaire, apposition du sceau et conservation de la minute. Délivrance des copies authentiques et expéditions exécutoires.
Enregistrement auprès de la DGI, paiement des droits, dépôt à la Conservation Foncière, inscription au Registre du commerce le cas échéant — toutes les formalités prises en charge.
Les honoraires du notaire sont fixés par voie réglementaire. Aux honoraires s'ajoutent les droits d'enregistrement, la taxe notariale, les frais de Conservation Foncière et, le cas échéant, la TVA. Un devis détaillé est systématiquement remis avant tout engagement.
Les pourcentages indiqués suivent le barème officiel des notaires du Maroc. Un devis personnalisé vous est remis lors du premier rendez-vous.
L'Étude reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi. Pour les MRE et clients à l'étranger, une consultation en visioconférence peut être organisée en français, arabe ou anglais.